Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION/IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues et des livraisons par le Vendeur. Les Acheteurs ou l’Acheteur, désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.naeneko.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : supports pédagogiques, jeux, jouets, divers articles de papeterie et de décoration, produits téléchargeables.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Naeneko.fr ce dont l’acheteur est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Naeneko.fr. En confirmant sa commande, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité. Le Vendeur peut être amené à modifier ces Conditions Générales de Vente, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant toute confirmation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.
Vendeur :
Jade RUBIO, immatriculée au RCS Strasbourg 987615325 – n° SIRET 98761532500014, dont le siège social est situé à Strasbourg, 22 rue Hatt, 67200, France, édite le site Naeneko.fr.
Email : naneko@outlook.fr
Les Produits présentés sur le site Naeneko.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 – Caractéristique des Produits
Le Vendeur met à disposition de l’Acheteur toutes les informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit.
Chaque Produit est fait main et fait maison, et est donc unique, il peut y avoir de légère variation d’un Produit à un autre. Les Produits téléchargeables illustrés par le Vendeur peuvent présenter des variations entre les photographies et le produit imprimé par l’Acheteur. En fonction de son imprimante, du papier et de l’encre utilisés et également des différents réglages de son écran/etc.
L’Acheteur est tenu de consulter le descriptif de chaque Produit afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les Produits ne constituent pas un document contractuel.
Même si le Vendeur essaie de faire en sorte que les photographies retransmettent au mieux les couleurs réelles des Produits, il peut y avoir de légères différences suivant la luminosité, la saturation et le contraste des différents réglages des écrans/navigateurs/etc.
2.2 – Prix des Produits
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Naeneko.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix de vente indiqués sont des prix HT, le Vendeur étant une micro-entreprise, relève de la franchise de TVA et doit facturer ses ventes en hors taxe. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Naeneko.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais et se payent en euros.
2.3 – Disponibilité des Produits
La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la page du produit concerné. Seuls les articles figurant sur le site Naeneko.fr et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendus à l’Acheteur.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site Naeneko.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Pour passer commande, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ».
Il sera invité à remplir ses informations personnelles, pour la facturation et la livraison, nécessaires à la bonne expédition de sa commande : prénom, nom, nom de l’entreprise (facultatif), pays, adresse, téléphone, email. L’ajout d’informations complémentaires est également possible.
Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site Naeneko.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’Acheteur pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par l’Acheteur, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Naeneko.fr.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Sauf pour les produits numériques, qui eux sont achetables et téléchargeables partout dans le monde.
Le délais de fabrication de certains articles et donc de leur expédition peut varier entre 3 et 7 jours ouvrés (il peut être plus long en fonction du nombre de commandes). Les livraisons interviennent dans un délai entre 3 à 12 jours suivant la destination à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Lorsque l’Acheteur s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserve. L’Acheteur reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à naeneko@outlook.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Les Produits numériques téléchargeables, ne sont pas remboursables.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque l’Acheteur aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur à l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé par l’Acheteur en envoyant un email au vendeur à naeneko@outlook.fr avec :
- Date de commande
- Numéro de commande
- Date de réception de commande
- Nom, adresse et mail du Client
- Et en exprimant la volonté de se rétracter en précisant les Produits concernés
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.
Les Produits numériques téléchargeables, une fois reçus par l’Acheteur, ne peuvent pas être remboursés. Car ceux-ci, ne peuvent pas être retournés au Vendeur pour être recommercialisés, sans que le Vendeur ait la certitude que l’Acheteur ne l’a plus en sa possession, compte tenu de la nature immatérielle desdits Produits.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans la limite des stocks disponibles un produit défectueux sauf dans le cas où l’Acheteur aurait acheté un Produit de type « B Grade » ou « C Grade ». Dans ce cas précis, le client est déjà informé par la description sur la page du Produit sur le site Naeneko.fr que celui-ci possède des défauts de fabrication qui n’empêche nullement son utilisation et qui ne rendent en aucun cas le Produit dangereux.
Les remboursements ou remplacements des Produits jugés défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance/livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Le traitement des informations nominatives et personnelles transmises par l’Acheteur, notamment lors de la création de son compte client, répond aux normes du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en application de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.
Les Acheteurs et utilisateurs du site Naeneko.fr peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en contactant le Vendeur à l’adresse email : naeneko@outlook.fr.
L’Acheteur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site Naeneko.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur, ou tout autre dispositif de type smartphone, tablette… Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique…) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Madame Jade RUBIO. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Madame Jade RUBIO.
L’acheteur reconnait qu’il ne possède ni n’acquiert aucun de ces droits en passant une commande de Produits.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langues française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation, merci de nous contacter à l’adresse email suivante : naeneko@outlook.fr
En cas de litige, les différents seront portés devant la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg.